Un nouveau diagnostic à effectuer avant la vente d'un bien immobilier crée la discorde sur la Côte d'Azur

Un nouveau diagnostic à effectuer avant la vente d'un bien immobilier crée la discorde sur la Côte d'Azur

Depuis janvier, le certificat de conformité d’assainissement est obligatoire pour la vente d’un bien immobilier à Cannes et Théoule-sur-Mer. Une contrainte pour les professionnels et vendeurs. Explications.

Les acteurs de l’immobilier, qu’ils soient vendeurs, acquéreurs ou professionnels le savent: réaliser une cession peut parfois être une vraie galère.

Lorsqu’un particulier décide de vendre son bien, il doit fournir différents documents et diagnostics obligatoires. Depuis le 1^er janvier, un petit nouveau est apparu sur deux communes du bassin cannois, Théoule- sur-Mer et Cannes.

Son nom? Contrôle de conformité des branchements au réseau public d’assainissement.

Il a pour but de vérifier que les eaux usées des particuliers ne se déversent pas dans le réseau fluvial. Une mesure jugée "écologique" et qui "lutte contre les risques de pollution", estime l’agglomération Cannes Lérins qui l’a mise en place.

Pour réaliser ce diagnostic, c’est Veolia Eau qui a été mandaté. Ce nouveau test fait pourtant apparaître des voix dissonantes.

CHRISTIANE, L’INFORTUNÉE

Cette septuagénaire avait conclu la vente de son bien à La Bocca. C’est à seulement quelques semaines de la signature du compromis, qu’elle fut avertie de ce nouveau diagnostic...

Une simple formalité administrative, pense-t-elle. Lorsqu’elle prend rendez-vous avec Veolia Eau, on lui annonce un délai d’intervention de 3 mois. Une attente compromet la vente de son bien.

Christiane ne comprend pas non plus pourquoi ce diagnostic est appliqué aux appartements car la plupart des immeubles sont raccordés au tout-à-l’égout.

En l’absence de réponses, elle sollicite le maire David Lisnard. Une rencontre qui a finalement dénoué la situation.

LE PROFESSIONNEL

Pour ce professionnel de l’immobilier cannois, qui préfère garder l’anonymat, ce diagnostic n’a pas de sens. "Pour une maison individuelle, je peux comprendre mais pas pour un appartement."

Il ajoute: "Les mecs (sic) de Veolia au bout de la quinzième fois qu’ils passent dans une résidence, ils savent qu’elle est aux normes". Il estime également que les notaires et agents immobiliers n’ont pas été tenus correctement au fait.

Pour lui, Veolia tire des bénéfices "sur le dos des acheteurs".

L’AGGLO MET EN PLACE UN SERVICE D’URGENCE

L’agglomération, à la suite de nombreuses plaintes, a sommé Veolia de renforcer ses effectifs pour réduire le temps d’intervention.

Puis elle a décidé de délivrer des attestations de dessertes spécifiques en cas de vente urgente.

L'AVIS DE L'EXPERT

Cédric Porrati réalise depuis 20 ans avec son entreprise MCTB les diagnostics obligatoires dans le cadre de la vente d’un bien immobilier. Lui aimerait pouvoir ajouter ce nouveau test à son package, mais c’est pour l’heure Veolia qui en détient l’exclusivité. "On n’a pas le droit de mettre des techniciens sur la voie publique contrairement à eux."

En revanche pour le chef d’entreprise, l’idée de préserver la nature et vérifier chaque canalisation est "belle mais très difficile à réaliser, il faudrait aller chez chaque particulier c’est compliqué".

Pourtant de nombreux clients lui ont déjà demandé d’effectuer ce service pour éviter le délai d’intervention de 3 mois. Si ce dernier ne se réduit pas, peut-on imaginer une ouverture à la concurrence? "C’est peu probable."

LES RÉPONSES DE VEOLIA

L’utilité du diagnostic: "L’activité humaine peut abîmer la nature et c’est pour cela que nous veillons grâce à notre action à la bonne séparation des eaux usées. C’est une belle action menée par l’agglomération de Cannes Pays de Lérins qui protège la nature, le vendeur et l’acquéreur."

Le procédé du contrôle: "C’est un test qui vise à surveiller la présence de dépôts dans chaque canalisation. Nos techniciens y injectent de la fluoricine, un pigment bio-dégradable qui sert de marqueur. Grâce à ce fluide, ils peuvent vérifier le bon raccordement et écoulement."

Le délai d’intervention: "Le délai est aujourd’hui de 3 mois mais nous menons actuellement un plan d’action pour le réduire. Ainsi, le but est de former des experts affiliés et de recruter de la main-d’œuvre pour abaisser ce temps d’attente à 1 mois 1/2 voir 2 mois."

La communication avec les professionnels: "Nous demandons que les notaires et agents immobiliers communiquent en amont avec leurs clients. Compte tenu du délai d’intervention, il faut qu’ils les avertissent au moment de la signature sous seing privé, soit 3 mois en avance."

Source : nicematin.com