LES FRANÇAIS PEUVENT DE NOUVEAU DÉMÉNAGER OU VISITER UN BIEN À PLUS DE 100 KM DE LEUR DOMICILE

24 mai 2020

Le gouvernement a décidé de ré-autoriser les visites et déménagements dans toute la France, "qu'il s'agisse d'achat ou de location, quand ils ne peuvent pas être reportés".

(BFM Immo) - Les Français peuvent déménager ou visiter un bien immobilier à plus de 100 km de leur lieu de résidence, malgré les restrictions actuelles, a indiqué vendredi le ministère de la Cohésion des territoires dans un communiqué.

"Afin de permettre aux Français de reprendre leurs projets immobiliers et d'encourager la reprise d'activité du secteur, les déménagements et les visites immobilières en dehors de son département et à plus de 100 km de sa résidence sont désormais autorisés", a déclaré Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du Logement, cité dans le texte. Le décret n°2020-604, publié le 21 mai 2020 au Journal officiel, précise ces "deux nouvelles dérogations au principe d’interdiction des déplacements des personnes supérieurs à 100 kilomètres à l’extérieur de leur département de résidence".

Exception aux règles imposées depuis la levée partielle du confinement pour lutter contre l'épidémie de Covid-19, sont désormais autorisés les déplacements liés à un déménagement ou à une visite immobilière, "qu'il s'agisse d'achat ou de location, quand ils ne peuvent pas être reportés", a précisé le ministère. "Un nouveau modèle d'attestation sera prochainement mis en ligne et précisera les pièces justificatives à fournir pour pouvoir effectuer ces déplacements", selon la même source.

Plus de limites pour les déménageurs professionnels

Pour les personnes déménageant elles-mêmes: "il leur appartient de se munir de l'attestation de déplacement dérogatoire si le déménagement les conduit dans un autre département et au-delà d'une distance de 100 km de leur résidence initiale", souligne le ministère.

A noter que dans le cas d'un déménagement ou d'une visite dans son département et à moins de 100 km de la résidence initiale, aucune attestation n'est nécessaire.

Les personnes déménageant peuvent aussi faire appel à un professionnel qui pourra effectuer le trajet "dans le cadre de son activité professionnelle" et sans limite de distance, ajoute le ministère.

Source : Lavieimmo.com

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