Taxe d’habitation dans les Alpes-Maritimes: baisses progressives jusqu'à la suppression totale en 2023

19 juin 2019

La diminution, puis la suppression de la taxe d'habitation, sont confirmées. Dans les Alpes-maritimes, les foyers économiseront en moyenne 844 euros par an, selon Bercy. Des mécanismes de compensation doivent être mis en oeuvre pour les collectivités locales (communes, départements).

Le premier ministre, Edouard Philippe, a annoncé la suppression de la taxe d'habitation en 2023, mercredi dernier. Il s'agit d'une modification par rapport au précédentes annonces : le gouvernement avait jusqu'alors parlé de 2022.
Quoi qu'il en soit, le planning de mise en œuvre de cette annonce a été communiqué aujourd'hui par Bercy.
Il s'agit en réalité d'une diminution progressive de la taxe d’habitation payée pour arriver à une exonération totale, pour tous, en 2023.
La diminution s’appliquera d’abord pour les 80% des foyers les plus modestes (2019-2020) puis pour les foyers les plus riches (2021-2023).

Exemple avec le cas d'Antibes. 40 325 foyers sont aujourd'hui potentiellement soumis à la taxe d'habitation. Mais déjà en 2018, 6 617 foyers ont été exonérés.
Donc 33 708 foyers ont réellement payé cet taxe pour l'année 2018.
  • dès 2019, 22 219 foyers auront une taxe d'habitation dégrevée de 65%
  • dès 2020, ces 22 219 foyers ne paieront plus la taxe d'habitation
  • entre 2021 et 2023 la taxe d'habitation baissera pour les autres foyers (les plus riches)
  • en 2023 plus aucun foyer d'Antibes ne paiera la taxe d'habitation.
Cette suppression aura des conséquences directes sur les revenus de l'Etat et des collectivités locales. Sur Antibes, le ministère des Finances explique que la suppression de la taxe d'habitation entraînera une baisse totale de 28 176 980 euros dans les caisses publiques. Sur Cannes, ce sera 25 573 552 euros de manque à gagner. Pour une ville comme Nice, la somme non prélevée s'élèvera à 124 026 837 euros.

Les communes ne recoivent qu'une partie de la taxe d'habitation mais ont des raisons de s'inquiéter face à ces "cadeaux fiscaux".
Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics, et Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires reçoivent ce mardi 18 juin à Bercy les présidents des associations d’élus locaux pour en discuter.
Ils promettent qu'il n'y aura "pas d’impact budgétaire pour les collectivités locales" et qu'ils mettront en place des "mécanismes de compensation à l’euro près".

Cette mesure (qui était une promesse électorale de la campagne présidentielle, au départ pour seulement 80% des foyers puis pour tous) permet au gouvernement d'annoncer que le gain de pouvoir d'achat par foyer sera de 723 euros en moyenne en France. 844 euros en moyenne dans les Alpes-Maritimes, département où la taxe d'habitation était plus élevée.


source : francetvinfo.fr, Par Laurence Collet & ALHPublié le 18/06/2019 à 17:53


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